Ouverture d’une enquête publique environnementale sur le projet d’aménagement de la ZA des Anzacs II à Bapaume
Le Président de la Communauté de Communes du Sud Artois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique environnementale sur le projet d’aménagement de la ZA des Anzacs II à Bapaume, pour une durée de 32 jours consécutifs
du lundi 17 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 17 février 2022 à 17 heures.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, a désigné M.Patrick DATHY, en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois
Les dossiers d’enquête mis à disposition du public seront consultables au siège de la Communauté de
Communes du Sud Artois et en mairie de Bapaume, aux jours et horaires habituels d’ouverture, et
sur le site internet de la Communauté de Communes du Sud Artois (https://www.cc-sudartois.fr/).
Pendant la durée de l’enquête le public pourra :
-Adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, en mairie de Bapaume,
13 Place Faidherbe, 62450 Bapaume. Celles-ci seront dès réception, annexées au registre d’enquête.
Seuls les courriers parvenus dans les délais de l’enquête seront pris en compte.
- Adresser ses observations par email sur la boîte : enquetepublique-anzacs2@cc-sudartois.fr
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies.
Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au
siège de la Communauté de Communes du Sud Artois pendant un an après la date de clôture de
l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site de la Communauté de Communes du Sud-Artois.
